Elever l'enfant
de son conjoint

“J’ai élevé l’enfant de mon conjoint comme le mien. Je veux lui donner les mêmes droits.”

Que l’enfant soit mineur ou majeur, vous pouvez engager une procédure d’adoption simple, explique Me Bruno Delabre, notaire à Seclin (59).

De quoi s’agit-il ?
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, dont il reste notamment l’héritier. Il en conserve aussi le nom.
A noter: avant ses 13 ans, son adoption doit être acceptée par ses parents.
Ensuite, son consentement est également requis.

Ça change quoi ?
Dans sa nouvelle famille, l’adopté acquiert les mêmes droits (allocations familiales, assurance maladie…) et devoirs qu’un enfant légitime. Il peut hériter en ligne directe.
En clair, au lieu d’acquitter 60 % de taxes au-delà de 1 520 euros, il bénéficie d’une exonération des droits de succession dans la limite de 151 950 euros.
Mais, comme tout autre enfant, il est aussi tenu à une obligation alimentaire envers son parent, doit ajouter votre nom au sien et ne peut se marier avec ses frères et sœurs.

Comment procéder ?
Un acte d’adoption doit être rédigé par un notaire et déposé par un avocat auprès du tribunal de grande instance du lieu de votre résidence.